Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 386667b6-d092-4f02-af5e-2d4b4c08216c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034422236/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034422236/article-9/versions/386667b6-d092-4f02-af5e-2d4b4c08216c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010Art. 6, Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4624-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2221-7-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-21