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  3. Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
  4. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  5. Article 8

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux - Article 8

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Mise à jour en retard — f3c87823-57ff-4d94-afe3-b5c3a004a579
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034430191/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034430191/article-8/versions/f3c87823-57ff-4d94-afe3-b5c3a004a579/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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← Article 7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 32 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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