Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a8b15d1-f4e8-4780-80ce-2bfd2fbeba68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034431843/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034431843/article-14/versions/8a8b15d1-f4e8-4780-80ce-2bfd2fbeba68/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 24 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24