Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 780e522a-4e4a-4f1f-9830-62e8d74f784d
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034433638/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034433638/article-16/versions/780e522a-4e4a-4f1f-9830-62e8d74f784d/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être nommés psychologues hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |
SITUATION DANS LA HORS CLASSE |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
|
10e échelon |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
|
9e échelon |
3e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
|
8e échelon |
2e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon à partir de 2 ans |
1er échelon |
Sans ancienneté |
.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6