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  3. Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  4. TITRE V : AVANCEMENT.
  5. Article 11

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc9c383e-edad-42a7-bdf4-c9a85d2527c3
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034434471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034434471/article-11/versions/dc9c383e-edad-42a7-bdf4-c9a85d2527c3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV Consulter cette section

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  5. TITRE V : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII Consulter cette section

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  8. TITRE VIII
  9. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII Consulter cette section

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  8. TITRE VIII
  9. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans 3 mois

4e échelon

3 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 2 mois

2e échelon

2 ans 2 mois

1er échelon

2 ans 2 mois

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

2 ans 2 mois

9e échelon

2 ans 2 mois

8e échelon

2 ans 2 mois

7e échelon

2 ans 2 mois

6e échelon

2 ans 2 mois

5e échelon

2 ans 2 mois

4e échelon

2 ans 2 mois

3e échelon

1 an 9 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1992 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2012 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 22

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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