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  3. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 630583d4-3fd0-4f7e-a478-eecf3e97cfc6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034450915/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034450915/article-6/versions/630583d4-3fd0-4f7e-a478-eecf3e97cfc6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.2.5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.1.4, Art. 7.2, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2.5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.1.4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2.1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2.2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2.3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2.4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2.3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2.5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.1.4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2.4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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