Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  4. Article 2

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2017
Fin de vigueur
15 décembre 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f3e2e40f-7ac0-4f52-b648-45508c67ca9d
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034451838/2017-04-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034451838/article-2/versions/f3e2e40f-7ac0-4f52-b648-45508c67ca9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :


- soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;
- diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
- diplôme d'Etat de sage-femme ;
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
- diplôme national de doctorat ou titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire médical et sanctionnant au moins trois années d'études supérieures pour les personnes justifiant d'un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein ;
- titre d'ingénieur diplômé ;
- titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ;
- soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ;
- soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ;
- soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 décembre 2019 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 19 mars 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 26 février 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 février 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  4. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D611-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données