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  3. Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8cfa3f6-9aac-4608-bc0c-a915ac11fa2c
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034452473/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034452473/article-1/versions/d8cfa3f6-9aac-4608-bc0c-a915ac11fa2c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V Boucher-charcutier-traiteur (CTM) 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V Zingueur ferblantier (CTM) 223w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V Ramoneur (CTM) 230r 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V Technicien d'accueil polyvalent de tourisme local 334t 5 ans Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT)
V Agent de service de propreté 343t 3 ans Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath ― AFRD)
IV Peintre décorateur en matiérage 233v 3 ans Art et métier
IV Maintenicien en aéronautique option porteur 253r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IV Maintenicien en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IV Maintenicien en aéronautique option avionique 255r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IV Technicien d'intervention télécom 255s 5 ans Logic
IV Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients 311p 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IV Vendeur conseiller sport 312t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn ― Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
IV Assistant son en postproduction et studio d'enregistrement 323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA)
IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 5 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes
IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 3 ans Cours hôtelier de Besançon
IV Animateur musical et scénique 335t 323t 5 ans UCPA ― Formation
III Comédien / acteur 133 3 ans Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE)
III Chargé de maintenance en environnement nucléaire 227r 4 ans Institut régional universitaire polytetechnique (IRUP)
III Peintre décorateur en panoramiques 233v 3 ans Art et métier
III Modéliste international du vêtement 242s 5 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
III Chef d'équipe de maintenance en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
III Entrepreneur de petite entreprise 310m 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III Logisticien de la solidarité internationale 311 5 ans Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)
III Assistant(e) en ressources humaines 315p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III Développeur multimédia 320t 2 ans Formasoft
III Maintenicien système et réseau 326p 5 ans Seconde école
III Orthopédiste orthésiste 331s 3 ans Ecotev
II Manager de projet industriel 200p 5 ans INSACAST (CAST SA)
II Responsable management durable qualité sécurité environnement 200r
343r
5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy
II Responsable qualité hygiène sécurité environnement des entreprises viti-vinicoles 221r 5 ans Maison familiale rurale de Vayres
II Responsable de travaux bâtiment et travaux publics 231p
232p
3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics 232p
233p
3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international 250p
312p
5 ans Fondation La Mache
II Responsable en logistique et transports 311p 5 ans Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
II Chargé de la distribution 312n 5 ans Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
II Chargé du marketing et de communication 312n
320n
5 ans

Conseil formation qualification (CFQ) ;

Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

II Responsable du développement commercial industrie et services 312p 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF)
II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation-MBWAY
II Responsable des achats 312t 5 ans CDAF Formation
II Gestionnaire opérationnel de produits banque-assurance 313t 4 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
II Coach individuel et d'équipe 315 3 ans La contre-allée, centre international du Coach
II Chargé des ressources humaines 315n 3 ans

Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

II Lead infographiste 2D-3D 320t 5 ans e-tribArt Institut
II Concepteur 3D ― VFX 320v
326t
3 ans ARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse
II Chargé de gestion de produits tourisme-loisirs 334p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
II Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté 344p 5 ans Formaplus 3B
I Manager des organisations 310n 5 ans Association ECEMA ― Ecole européenne de management en alternance
I Manager d'unité opérationnelle 310n 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) ― Ecole de Management (Lyon)
I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I Expert en audit interne et contrôle de gestion 314r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse ― Groupe école supérieure de commerce de Toulouse (GESCT)
I Coordinateur de projet de la solidarité internationale 332n
330
310
5 ans Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 août 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 décembre 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 novembre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 août 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 mars 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 avril 2017 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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