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  3. Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7775dd19-04a0-4d23-a553-cabcc3cc49a5
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034452479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034452479/article-2/versions/7775dd19-04a0-4d23-a553-cabcc3cc49a5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Conducteur d'équipement(s) industriel(s) caoutchouc

220u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Opérateur de fabrication caoutchouc

220s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Animateur d'équipe caoutchouc

220p

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Pilote d'installations de traitement de granulats

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Plieur de parachute de secours et réparateur

240

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

Vente sur site en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Vente itinérante en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Relation commerciale à distance en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Opérateur vidéo/photo en parachutisme

323, 411

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

Plongeur, officier de cuisine

334

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

Grilladin(e)

334

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

Moniteur de tir sportif

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tir (FFtir)

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 décembre 2012 Version 2 — MODIFIE
  2. 22 avril 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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