Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b03bdad-850e-47b1-bd0f-44b1ad8a9085
- Début de validité
- 22 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034453056/2018-06-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034453056/article-252/versions/8b03bdad-850e-47b1-bd0f-44b1ad8a9085/
Sommaire du texte
Texte
Le service de gestion comprend :
– la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ;
– la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ;
– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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