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Article 2.5.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2011
Fin de vigueur
22 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbc3fc73-3eab-4a37-9590-56fbff7e58f3
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655289/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655289/article-251/versions/fbc3fc73-3eab-4a37-9590-56fbff7e58f3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse :

- élabore, en s'appuyant notamment sur les orientations stratégiques mentionnées à l'article 2.6.3, le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de la direction générale de l'aviation civile ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère.

Elle comprend :

- le bureau des effectifs ;

- le bureau du budget de personnel ;

- le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.



Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.5.1 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2011 Version 2.5.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 avril 2017 Version 2.5.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2019 Version 2.5.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2020 Version 2.5.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juillet 2023 Version 2.5.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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