Article 2.5.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbc3fc73-3eab-4a37-9590-56fbff7e58f3
- Début de validité
- 8 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655289/2011-10-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655289/article-251/versions/fbc3fc73-3eab-4a37-9590-56fbff7e58f3/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse :
- élabore, en s'appuyant notamment sur les orientations stratégiques mentionnées à l'article 2.6.3, le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;
- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;
- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;
- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;
- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;
- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;
- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;
- anime la fonction ressources humaines en région ;
- pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de la direction générale de l'aviation civile ;
- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère.
Elle comprend :
- le bureau des effectifs ;
- le bureau du budget de personnel ;
- le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible