Article 2.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cc7c805-4f56-452a-ac2e-ca37859a847b
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041476617/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041476617/article-23/versions/0cc7c805-4f56-452a-ac2e-ca37859a847b/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2