Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd1dab4-a23d-4452-9468-5617357bc34a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041442676/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041442676/article-2/versions/fbd1dab4-a23d-4452-9468-5617357bc34a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.1, Art. 2.1.1, Art. 2.1.2, Art. 2.1.3, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.3, Art. 2.5.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.4, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4, Art. 2.8.5, Art. 2.8.6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2, Art. 2.2.3, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
Sources créatrices et modificatrices
116 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.4.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.2 (V)