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  3. Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Article 2

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2

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Mise à jour en retard — fbd1dab4-a23d-4452-9468-5617357bc34a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041442676/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041442676/article-2/versions/fbd1dab4-a23d-4452-9468-5617357bc34a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.1, Art. 2.1.1, Art. 2.1.2, Art. 2.1.3, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.3.4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.2.3, Art. 2.5.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.2.4, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.8.4, Art. 2.8.5, Art. 2.8.6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2, Art. 2.2.3, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
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Sources créatrices et modificatrices

116 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.1.2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.4.2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.4.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.2.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.3.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.2.2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.3.4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.2 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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