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Article 7.2

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2 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 896a7735-4aaf-48f8-a7be-b62896206a4b
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335092/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335092/article-72/versions/896a7735-4aaf-48f8-a7be-b62896206a4b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

- la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

- la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 7.2 — MODIFIE
  2. 16 novembre 2013 Version 7.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 avril 2017 Version 7.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2021 Version 7.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 mars 2022 Version 7.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 avril 2024 Version 7.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 janvier 2026 Version 7.2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  2. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  3. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  4. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  5. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  6. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source
  7. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  8. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  9. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  10. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  11. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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