Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa8e0326-f79c-495a-93cc-ba7fd1a57743
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034456879/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034456879/article-1/versions/aa8e0326-f79c-495a-93cc-ba7fd1a57743/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, Art. R254-31, Art. R254-32, Art. R254-33, Art. R254-34, Art. R254-35, Art. R254-36, Art. R254-37, Art. R254-38, Art. R254-39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Certificats d'économie de produits ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-31 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-32 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-33 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-34 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-35 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-36 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-37 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-38 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-39 (Ab)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-48-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-48-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8