Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Article 31
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- Version
- Mise à jour en retard — 1636fc6f-1bee-4576-8550-1bfa862e9482
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034459566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034459566/article-31/versions/1636fc6f-1bee-4576-8550-1bfa862e9482/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-262 du 22 février 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
67 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - Chapitre II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - Chapitre III : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - Chapitre IV : Détachement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - Chapitre V : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 4-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15