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Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06c4e662-79cd-4314-81f3-64fb6997995c
Début de validité
24 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460224/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460224/article-11/versions/06c4e662-79cd-4314-81f3-64fb6997995c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les secrétaires des affaires étrangères ainsi que les fonctionnaires placés en position de détachement dans ce corps qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade de ce corps et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les secrétaires des affaires étrangères ainsi que les fonctionnaires placés en position de détachement dans ce corps promus, au titre du présent article, au grade de principal qui n'ont pas atteint le 5e échelon du premier grade de ce corps à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de principal, sans ancienneté d'échelon conservée.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2017 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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