Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0fc23c3-5378-4941-9835-2901d2ef7922
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496640/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496640/article-1/versions/b0fc23c3-5378-4941-9835-2901d2ef7922/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R*1411-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-3