Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea14a195-fdbf-42f1-a0bf-95e9a54a23e8
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034507985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034507985/article-2/versions/ea14a195-fdbf-42f1-a0bf-95e9a54a23e8/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.
Historique
Évolution juridique
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