Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 990d2288-0dd7-45c4-8d88-03c221bff41c
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034508309/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034508309/article-7/versions/990d2288-0dd7-45c4-8d88-03c221bff41c/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite et par spécialité, la liste des candidats aptes au recrutement. Ces listes peuvent comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration fait appel aux candidats figurant sur la liste concernée dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Historique
Évolution juridique
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