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Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 16cb0bc4-c14d-4ec7-a497-a1f2eecd22d6
Début de validité
24 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034512239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034512239/article-1/versions/16cb0bc4-c14d-4ec7-a497-a1f2eecd22d6/
Sommaire du texte

Il est créé au sein du Conseil général vétérinaire un système de traitement automatisé d'informations nominatives, en vue de contribuer aux missions d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ainsi qu'à la préparation des tableaux d'avancement.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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