Arrêté du 13 avril 2017 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d13bd113-9589-4971-9fe4-a8f3b9ff96f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034520354/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034520354/article-3/versions/d13bd113-9589-4971-9fe4-a8f3b9ff96f9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro