Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f4d6d9c-1b97-4d1a-bf00-e2dff3ecdb4d
- Début de validité
- 30 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034523660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034523660/article-1/versions/5f4d6d9c-1b97-4d1a-bf00-e2dff3ecdb4d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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