Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — e2b881a1-8efa-4152-b21f-c3456fd915a1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034529896/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034529896/article-2/versions/e2b881a1-8efa-4152-b21f-c3456fd915a1/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 3 (Ab)