Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8592582e-12b9-4557-9091-57a668801488
- Début de validité
- 1 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034540208/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034540208/article-3/versions/8592582e-12b9-4557-9091-57a668801488/
Sommaire du texte
Texte
La métropole Orléans Métropole est constituée des communes suivantes :
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.