Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7287181-7b91-44ed-a4e0-c548de78765c
- Début de validité
- 4 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034542535/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034542535/article-1/versions/b7287181-7b91-44ed-a4e0-c548de78765c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.