Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccb25394-45f7-452a-98c7-5d96c28b3f15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034569810/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034569810/article-1/versions/ccb25394-45f7-452a-98c7-5d96c28b3f15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Art. R2212-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2212-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2212-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2212-3