Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - Article 3
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — fb8fa7aa-31b3-4645-9a54-cd0fc514519b
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034570559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034570559/article-3/versions/fb8fa7aa-31b3-4645-9a54-cd0fc514519b/
Sommaire du texte
Texte
Sont agréés, au sens du présent décret, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret :
1° Les établissements qui, depuis deux années scolaires révolues, proposent un cycle d'enseignement professionnel initial mentionnés au R. 361-7 du code de l'éducation et répondant aux conditions d'organisation définies par les articles R. 361-7 et suivants du code ;
2° Les établissements suivants proposant une formation à l'entrée dans les établissements de la création artistique :
Ecole d'art du grand Angoulême ;
Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy ;
Ecole des beaux-arts du Genevois, à Annemasse ;
Ecole d'art de l'agglomération Côte Basque-Adour, à Bayonne ;
Ecole des beaux-arts de Beaune, Côte et Sud, à Beaune ;
Ecole d'art du Beauvaisis, à Beauvais ;
Ecole d'art Gérard Jacot, à Belfort ;
Ecole d'art du Calaisis, à Calais ;
Ecoles des beaux-arts de Carcassonne Agglo, à Carcassonne ;
Ecole municipale des beaux-arts, collège Marcel Duchamp, à Châteauroux ;
Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, à Cherbourg ;
Ecole d'arts du Choletais, à Cholet ;
Ecole d'art intercommunale à Digne-les-Bains ;
Ateliers d'arts plastiques de la communauté d'agglomération d'Evry, à Evry ;
Ecole départementale de l'Essonne (EDT 91), à Evry ;
Ecole municipale des beaux-arts/galerie Edouard Manet, à Gennevilliers ;
Les Arcades, école d'art d'Issy-les-Moulineaux ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon ;
Ecole de cirque de Lyon (MJC de Ménival), à Lyon ;
Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée, à Marseille ;
Ecole nationale supérieure des beaux arts (ENSBA), à Paris ;
Conservatoire national d'art dramatique (CNAD), à Paris ;
Ecole nationale des arts du cirque (ENACR), à Rosny-sous-Bois ;
Ecole des beaux-arts Emile Daubé, à Saint-Brieuc ;
Académie Fratellini, à Saint-Denis ;
Ecole de la comédie de Saint-Etienne ;
Ecole des beaux-arts de Sète ;
Ecole régionale d'acteurs de Cannes (ERAC).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation