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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
  4. Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé
  5. Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
  6. Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières
  7. Article 58

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abffc15d-ead3-42f0-b009-d2b7e0f5406c
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034575891/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034575891/article-58/versions/abffc15d-ead3-42f0-b009-d2b7e0f5406c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section
    1. Section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section

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    3. Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      2. Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire Consulter cette section

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      4. Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire Consulter cette section

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      5. Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 55
        5. Article 57
        6. Article 56
        7. Article 57
        8. Article 58
        9. Article 59
      6. Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      7. Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 55
        5. Article 57
        6. Article 56
        7. Article 57
        8. Article 58
        9. Article 59
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section
    1. Section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section

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    3. Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      2. Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire Consulter cette section

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      4. Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire Consulter cette section

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      5. Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 55
        5. Article 57
        6. Article 56
        7. Article 57
        8. Article 58
        9. Article 59
      6. Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés Consulter cette section

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      7. Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 55
        5. Article 57
        6. Article 56
        7. Article 57
        8. Article 58
        9. Article 59
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Pour les opérations de connexion et de déconnexion des liaisons électriques des véhicules de transport ferroviaire ou guidé, les prescriptions suivantes sont applicables.
La connexion et la déconnexion des liaisons électriques des véhicules ou avec une installation fixe d'alimentation en énergie constituent des manœuvres d'exploitation au sens électrique du terme. Celles-ci ne sont possibles que si ces liaisons sont privées de tension d'alimentation ou spécialement conçues pour être connectées ou déconnectées sans risque.
L'employeur évalue les risques et définit les mesures de prévention à respecter par les travailleurs lors des opérations de connexion et de déconnexion des liaisons électriques entre véhicules ou avec une installation fixe d'alimentation en énergie. Il définit les procédures et les modes opératoires appropriés aux opérations à effectuer et forme les travailleurs à cet effet.
Lorsque la canalisation d'énergie électrique des véhicules est susceptible d'être alimentée par une source extérieure, notamment un autre véhicule, une installation de préchauffage ou une prise d'atelier, l'accès aux parties actives est empêché par un dispositif de verrouillage ou une procédure. Les connecteurs de la canalisation d'énergie électrique sont munis d'un triangle d'avertissement du danger électrique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version 58 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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