Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6905112-dc83-4f23-87c5-6eac054adf0d
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034576116/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576116/article-4/versions/d6905112-dc83-4f23-87c5-6eac054adf0d/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est composé d'agents publics choisis en fonction de leurs compétences.
En fonction de l'effectif, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins deux personnes afin d'auditionner les candidats.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour le déroulement des épreuves orales.
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Historique
Évolution juridique
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