Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06e22e2b-381d-42c0-a1f8-cf6c757049b9
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034576263/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576263/article-4/versions/06e22e2b-381d-42c0-a1f8-cf6c757049b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017
Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe IV (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV