Code de l'éducation - Article D75-10-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d95aa0b-3da5-451d-b15e-25bbf4168ff5
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034577422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034577422/article-d75-10-1/versions/2d95aa0b-3da5-451d-b15e-25bbf4168ff5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :
1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-156 du 20 février 2013 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-371 du 13 mai 1998 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1