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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
  4. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité
  6. Article 3

Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 89dee2bd-88ed-4e04-b881-edba7ccc7b67
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034582434/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034582434/article-3/versions/89dee2bd-88ed-4e04-b881-edba7ccc7b67/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Dispositions relatives au livre II du code de la mutualité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au livre III du code de la mutualité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au livre IV du code de la mutualité Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Dispositions relatives au livre II du code de la mutualité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au livre III du code de la mutualité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au livre IV du code de la mutualité Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-1, Art. L114-6, Art. L114-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-37-1, Art. L114-53


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L114-9, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L114-13, Art. L114-16, Art. L114-17, Art. L114-20, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste, Art. L114-25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la mutualité - art. L114-37-1 (V)
  • CREE Code de la mutualité - art. L114-7-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la mutualité - Section 5 : Dispositions relatives aux fonction... (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-1 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-11 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-12 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-13 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-16 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-17 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-20 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-25 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-53 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-6 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-7 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L114-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L114-37-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-53

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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