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Code du sport - Article A231-1

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Version historique — 9b99e7bd-d53b-46fe-b2ec-bb6a75b9150e
Début de validité
5 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034584464/2017-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034584464/article-a231-1/versions/9b99e7bd-d53b-46fe-b2ec-bb6a75b9150e/
Sommaire du texte

Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.

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  • CITATION Code du sport. - art. D231-1-4 — Cible absente ou non résolue

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