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  3. Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
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Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — a2ba35a9-d907-4327-a98f-821c5418ddb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034587409/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034587409/article-5/versions/a2ba35a9-d907-4327-a98f-821c5418ddb9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R4341-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R4351-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R4361-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R4371-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3561-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4341-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4351-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4361-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4371-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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