Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7517786-fa9d-4c9c-985e-710bb5aa8314
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034589005/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034589005/article-2/versions/e7517786-fa9d-4c9c-985e-710bb5aa8314/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4, Art. D3241-5, Art. D3241-6, Art. D3241-7, Art. D3241-8, Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11, Art. D3241-12, Art. D3241-13, Art. D3241-14, Art. D3241-15, Art. D3241-16, Art. D3241-17, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21, Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-30, Art. D3122-2, Art. D3124-6, Art. D3126-7
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section unique : Commandements de forces frança... (M)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Commandement des éléments fran... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Commandement des forces frança... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 3 : Commandement des éléments fran... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 4 : Commandement des forces frança... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 5 : Commandement des forces frança... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 6 : Commandement des forces frança... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Section 1 : Commandement des éléments français ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 2 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 3 : Commandement des éléments français ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 4 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 5 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 6 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-30 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3122-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3124-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3126-7 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-1 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-10 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-11 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-12 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-13 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-14 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-15 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-16 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-17 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-18 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-19 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-2 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-20 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-21 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-22 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-23 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-24 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-25 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-3 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-4 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-5 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-6 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-7 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-8 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. D3241-9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-14