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Code de la défense - Article R3232-14

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Version
Mise à jour en retard — 76fe938c-dbdc-45c4-baaf-b4b84c58cf93
Début de validité
6 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034589832/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034589832/article-r3232-14/versions/76fe938c-dbdc-45c4-baaf-b4b84c58cf93/
Sommaire du texte

Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.


Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.

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  1. Version R3232-14 — VIGUEUR

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