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Code du cinéma et de l'image animée - Article L333-1

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Version
Mise à jour en retard — 39253279-bac5-4418-8a0f-3412fd6e7af7
Début de validité
6 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034592434/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034592434/article-l333-1/versions/39253279-bac5-4418-8a0f-3412fd6e7af7/
Sommaire du texte

Les réductions d'impôt sur le revenu accordées aux contribuables à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts.

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  1. Version L333-1 — MODIFIE
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