Code de la défense - Article D3241-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 902a33e4-4d08-4f61-b9a2-49889115b46a
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034594822/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034594822/article-d3241-1/versions/902a33e4-4d08-4f61-b9a2-49889115b46a/
Sommaire du texte
Texte
Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Sénégal.
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il est assisté par un adjoint interarmées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D3241-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D3241-3 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D3241-3
- CITATION Article D3241-2
- CITATION Article D3241-3
- CITATION Article D3241-3
Autres relations
- DEPLACE Ressource indisponible — Source indisponible