Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ac5eb72-7b81-4499-9f0d-aa4866141f3a
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034620978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034620978/article-3/versions/3ac5eb72-7b81-4499-9f0d-aa4866141f3a/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux articles R. 4422-10 et R. 4422-12 du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse désignés en 2011 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 et le bureau est maintenu jusqu'à la même date.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-12