Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6906f4a8-5eff-40ec-8f9d-e684442a54d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034631134/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034631134/article-9/versions/6906f4a8-5eff-40ec-8f9d-e684442a54d9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6