Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bbe987f-25a0-4a02-aea4-7faa1c1f618a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034637613/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034637613/article-1/versions/6bbe987f-25a0-4a02-aea4-7faa1c1f618a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2017Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2017 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2122-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9