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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos
  4. Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure
  5. Article 1

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 698c0dd1-747c-4425-b427-5ae7e6636d08
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647831/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647831/article-1/versions/698c0dd1-747c-4425-b427-5ae7e6636d08/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-18, Art. R321-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-18 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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