Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db5f1dc3-7e14-4188-8df8-1c8163483d61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034649973/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034649973/article-1/versions/db5f1dc3-7e14-4188-8df8-1c8163483d61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-10, Art. R161-11, Art. R161-13, Art. R161-15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-15 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-10