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  3. Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
  5. Article 2

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ac892d96-227a-4b29-8a5a-cf306b161a82
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034662571/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034662571/article-2/versions/ac892d96-227a-4b29-8a5a-cf306b161a82/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-3-1, Art. R311-4, Art. R311-4-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R311-3-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R311-4-1 (M)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R311-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R311-6 (M)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R2335-4
  • CITATION article R. 2332-1 du code de la défense — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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