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Article R3232-6

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Version
Mise à jour en retard — d3ac4d3d-9a78-4e76-91be-803dde95e82a
Début de validité
28 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019840631/2008-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019840631/article-r3232-6/versions/d3ac4d3d-9a78-4e76-91be-803dde95e82a/
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Les services du commissariat de l'armée de terre et de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés de l'ordonnancement des dépenses engagées sur les crédits qui leur sont délégués par l'ordonnateur principal.

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