Jurisfac

Code de la défense - Article R3232-2-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — dcbd40b1-70dd-4256-89b1-baa6c52b6e6f
Début de validité
6 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034690748/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690748/article-r3232-2-3/versions/dcbd40b1-70dd-4256-89b1-baa6c52b6e6f/
Sommaire du texte

Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de maintenance, sans préjudice des attributions d'un autre service de soutien ou du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Les dispositions de l'article R. 3231-4 relatives à la mise pour emploi des éléments des services ne s'appliquent pas à ces prestations lorsqu'elles sont délivrées en métropole.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R3232-2-3 — MODIFIE
  2. Version R3232-2-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

Autres relations

  • DEPLACE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle