Chapitre II : Dispositions diverses - Article 13
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d7fdfe32-05ce-47b5-a749-1e1d4716a3ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034701201/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034701201/article-13/versions/d7fdfe32-05ce-47b5-a749-1e1d4716a3ed/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 48 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 42 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 43 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 45 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 2-1
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5