Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 85e7565b-a5d8-410c-b03e-55b1f46152f0
Début de validité: 1 février 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 - art. 3 (VT)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1