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  3. Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
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  5. Article 35

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs - Article 35

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f231a006-af5d-4782-bedf-d99b6dab2499
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034702955/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034702955/article-35/versions/f231a006-af5d-4782-bedf-d99b6dab2499/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
  7. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
  7. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 Consulter cette section

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Texte


Les fonctionnaires relevant de la seconde classe et de la première classe du premier grade du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

Assistant socio-éducatif de premiere classe
premier grade

Assistant socio-éducatif
premier grade

11e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

Assistant socio-éducatif de seconde classe
premier grade

Assistant socio-éducatif
premier grade

11e échelon

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Notes

Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. L'article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 35 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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